Mentions légales

Le site internet Co-entreprise de Transport d’Electricité est édité par la société CTE dont les informations figurent ci-dessous :

Raison sociale : Coentreprise de Transport d’Electricité
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : 2.700.009.247,50 euros
RCS : 529 313 652 R.C.S. Paris
Adresse : 69-71 rue de Miromesnil 75008 Paris
Courrier électronique : contact@ctelectricite.com
Numéro de téléphone : 01 40 42 40 09
Directeur de la publication : Xavier Girre

Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable par téléphone au : 09 72 10 10 07

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

CTE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle (en ce compris notamment les droit d’auteur, des marques, de producteur de bases de données), y compris les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation à quelque titre que ce soit du Site et des éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction, représentation, exploitation partielle ou totale du Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation préalable expresse et écrite de CTE.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce Site sont la propriété de CTE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de CTE. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable et écrite de CTE ou du tiers détenteur des droits.

Responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.

Liens vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où CTE ne peut contrôler ces sites, CTE ne peut être tenu pour responsable de l’usage ces sites par l’utilisateur, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Dès lors que vous êtes redirigés vers ces sites, seules les conditions d’utilisation des sites concernés s’appliquent.

Liens vers le Site

Vous ne pourrez pas réaliser de liens hypertexte renvoyant vers le Site sans l’autorisation expresse et écrite de CTE.

Données personnelles

Si vous souhaitez contacter CTE pour obtenir de plus amples informations sur ses services, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de contact figurant sur la page : http://ctelectricité.com/contact/. Les données personnelles vous concernant ainsi collectées seront traitées par CTE en tant que responsable de traitement.

Ces données pourraient le cas échéant être transférées à notre prestataire technique pour les besoins de la gestion des messages.

Vos données personnelles seront conservées par CTE pour toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (la « Loi« ), vous êtes informé(e) que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant et que vous disposez également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Vous êtes également informé(e) que vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données vous concernant après votre décès, en application de l’article 40-1 de la Loi. L’ensemble de ces droits s’exercent auprès du service suivant : support@ctelectricite.com.

Cookies

CTE utilise des cookies de type « Google Analytics » sur le Site.

Les cookies sont des fichiers de données transmis depuis le Site vers le logiciel de navigation de l’utilisateur du Site et sont stockés sur le terminal de ce dernier. Ces cookies sont utilisés à des fins uniquement analytique, pour obtenir une information sur la fréquentation du Site.

Les données contenues dans ces cookies pourront être communiquées à nos prestataires techniques.

Ci-dessous une description des cookies « Google Anaytics » utilisés sur le site :

Nom Description Durée
_utma Utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le Site. 2 ans.
_utmb Utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Expire dès que l’internaute reste inactif sur le Site plus de 30 minutes.
_utmz Stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. 6 mois.

L’utilisateur du Site peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de cookies sur le Site en configurant son logiciel de navigation. A titre d’exemples, les navigateurs ci-dessous peuvent être configurés comme suit pour rejeter les cookies du Site :

Internet Explorer :

Aller dans « Menu », puis « Options Internet », onglet « Confidentialité » et sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ».

Cocher ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies, puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Google Chrome :

Aller dans « Menu », « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés ».

Cliquer sur le bouton « Paramètre de contenu », puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », cliquer sur « OK » pour valider.

Firefox :

Aller dans « Menu », « Options » puis onglet « Vie privée ».

Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

Ces options de configuration sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évolution de la part des éditeurs concernés dont CTE n’est pas responsable.

Afin d’exercer ses droits d’accès et de rectification ou pour toute demande d’information sur l’utilisation des cookies sur le Site, l’utilisateur du Site peut contacter le service suivant support@ctelectricite.com.